Fichier:Bidzina Ivanishvili signature.svg

Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 289 × 113 pixels, taille : 4 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Signature of Georgain politician Bidzina Ivanishvili
Date
Source Ce fichier est dérivé de : Ivanishvili signature (new).png
Auteur
Original :
Vecteur :
SVG information
InfoField
 
Le code de ce fichier SVG est valide.
 
Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape, ou un autre programme.

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Géorgie.

Notez que cette étiquette ne peut pas être utilisé sur toutes les signatures, car toutes les signatures ne sont pas libres de droits.

Voir Commons:When to use the PD-signature tag (en anglais) pour une explication des cas où l'étiquette peut être utilisée.

Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.


English  français  ქართულად  italiano  sicilianu  македонски  русский  українська  中文  +/−

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/svg+xml

a6f8019d60bc11374950656ffc298d81f39c9fe1

113 pixel

289 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 octobre 2018 à 22:07Vignette pour la version du 30 octobre 2018 à 22:07289 × 113 (4 kio)CarnbyUser created page with UploadWizard

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées