Français : Permis de conduire en France - Signe distinctif autocollant ou magnétisé à apposer à l'arrière d'un véhicule en cas d'apprentissage anticipé de la conduite.
Date
Source
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé.
Auteur
Gouvernement français
Conditions d’utilisation
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