Fichier:Army Flag of Georgia.svg

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Description

English: 2004 Army flag of Georgia.

Date

9 avril 2007

Source

Vectorized version of

Auteur

Mark Schellhase (Mschel)

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;

c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	11 juillet 2010 à 14:52	450 × 300 (729 octet)	DerFuchs	The brdzanebuleba tells us only about state flag. There is no mention about other flags.
	24 janvier 2010 à 01:04	1 200 × 800 (202 octet)	Permjak	http://www.parliament.ge/files/law/brdzanebuleba_31.pdf calls for the red color to be #ff0000
	24 janvier 2010 à 00:29	450 × 300 (729 octet)	Reisio	rvl unreferenced (FOTW corroborates previous)
	15 janvier 2010 à 23:04	1 200 × 800 (202 octet)	Permjak	Reducing code
	8 mai 2009 à 06:38	450 × 300 (729 octet)	Zscout370	Reducing code
	22 avril 2007 à 17:43	451 × 300 (2 kio)	Mschel	{{Information \|Description=2004 Army flag of Georgia. A vectorized version of Image:Army Flag of Georgia.png \|Source=self-made \|Date=04-09-07 \|Author= Mark Schellhase ([[User:Mschel\|<font color="red">M</font><font color="green">s</font><font color="b
	22 avril 2007 à 17:41	451 × 300 (3 kio)	Mschel	{{Information \|Description=2004 Army flag of Georgia. A vectorized version of Image:Army Flag of Georgia.png \|Source=self-made \|Date=04-09-07 \|Author= Mark Schellhase ([[User:Mschel\|<font color="red">M</font><font color="green">s</font><font color="b
	9 avril 2007 à 22:52	451 × 300 (2 kio)	Mschel	{{Information \|Description=2004 Army flag of Georgia. A vectorized version of Image:Army Flag of Georgia.png \|Source=self-made \|Date=04-09-07 \|Author= Mark Schellhase ([[User:Mschel\|<font color="red">M</font><font color="green">s</font><font color="b