Abdullrahman212329.jpg(448 × 281 pixels, taille du fichier : 29 kio, type MIME : image/jpeg)

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العربية: من اليمين عبدالرحمن باسويدان (وزير الإعلام الإندونيسي) , ومحمود فهمي النقراشي باشا (رئيس الوزراء ووزير الخارجية المصري) , وأجوس سالم (وزير الخارجية الإندونيسي) يوقعون معاهدة صداقة بين مصر وإندونيسيا في 10 يونيو 1947 م .

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Date 15 avril 2011 (date de téléversement originale)
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Auteur Original téléversé par M717m sur Wikipédia arabe.

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Cette œuvre égyptienne est actuellement dans le domaine public en Égypte car son copyright a expiré en vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle No. 82 de 2002. La loi de 2002, qui a abrogé la Loi sur les droits d'auteur No. 354 de 1954, n'était pas rétroactive, ce qui signifie que les œuvres dont le délai de protection avait déjà expiré en 2002 continuent d'être dans le domaine public en Égypte.

Afin d'être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent être dans le domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Les œuvres égyptiennes qui sont actuellement dans le domaine public aux États-Unis sont celles dont le copyright avait expiré en Égypte avant la date de restauration définie dans l'Uruguay Round Agreements Act (1er janvier 1996).

Type d'œuvre Le copyright a expiré en Égypte si... Le copyright a expiré aux États-Unis si...
 A  Œuvres photographiques ou audiovisuelles dénuées de caractère inaugural publiées avant 1987 publiées avant 1981
 B  Autres œuvres dont l'auteur est connu l'auteur est décédé avant 1974 l'auteur est décédé avant 1946 ou publiées avant 1929
 C  Autres œuvres publiées anonymement ou sous un pseudonyme publiées avant 1974 publiées avant 1946
 D  Autres œuvres (ex : les œuvres collectives) dont le copyright est détenu par une personne morale publiées avant 1974 publiées avant 1946

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Certains types d'œuvres égyptiennes (documents officiels, timbres, œuvres du folklore national) doivent utiliser des bandeaux de licence spécifiques à la place de ce bandeau générique.

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2011-04-15 12:27 448×281× (29651 bytes) M717m من اليمين عبدالرحمن باسويدان (وزير الإعلام الإندونيسي) , ومحمود فهمي النقراشي باشا (رئيس الوزراء ووزير الخارجية المصري) , وأجوس سالم (وزير ال�

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