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Fichier:75years civil defense.jpg

75years_civil_defense.jpg ‎(314 × 579 pixels, taille du fichier : 79 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Russian Federation Medal for «75 Years of Civil Defence». Ministry For Emergency Situations. Instituted on 24 August 2007. Awarded to military and civilian personnel of the Russian Ministry for Emergency Situations, as well as citizens of the Russian Federation for merit and personal contribution to the development and improvement of activities in the field of Civil Defence, Civil Protection, and territories from emergencies, fire safety and water safety.
Source
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Auteur Fdutil

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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type MIME

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somme de contrôle

6046ebe05dcbf5415009cf83f6a080af544a78c8

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

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actuel19 mars 2010 à 11:47Vignette pour la version du 19 mars 2010 à 11:47314 × 579 (79 kio)Boothferry~commonswikiUpdate.
16 janvier 2009 à 06:10Vignette pour la version du 16 janvier 2009 à 06:10270 × 476 (32 kio)Fdutil
20 décembre 2008 à 03:31Vignette pour la version du 20 décembre 2008 à 03:31218 × 400 (25 kio)Fdutil{{Information |Description={{en|1=Russian Federation Medal for «75 years of Civil Defense». Ministry For Extreme Situations.}} |Source=Own work by uploader |Author=Fdutil |Date= |Permission= |other_versions= }} <!--{{ImageUpload|full}}

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