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Fichier:1500th Anniversary of Kiev Ribbon bar.png

1500th_Anniversary_of_Kiev_Ribbon_bar.png (72 × 30 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/png)

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English: Ribbon bard for the Medal "In Commemoration of the 1500th Anniversary of Kiev" in the correct png format.
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Auteur PlanespotterA320

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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

5241321fa21acf561149220995197352034730af

méthode ou standard de détermination : SHA-1

hauteur

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largeur

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2 février 2018 à 03:04Vignette pour la version du 2 février 2018 à 03:0472 × 30 (4 kio)PlanespotterA320color
2 février 2018 à 02:56Vignette pour la version du 2 février 2018 à 02:5672 × 30 (4 kio)PlanespotterA320User created page with UploadWizard

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