Fichier:Характеристика Навального - 01.jpg

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Description

Description
Русский: Фотокопия учётной карточки политика Алексея Навального из московского СИЗО "Матросская тишина", где он содержался в начале 2021 года после ареста и до этапирования в колонию.
Date
Source navalny
Auteur
Service fédéral de l'exécution des peines   wikidata:Q4481678
 
Autres noms
FSIN; Service fédéral d'application des peines; Service fédéral russe pour l'exécution des peines; Service fédéral pour l'exécution des peines; Service pénitentiaire fédéral russe; Service fédéral d'exécution des peines
Autorité
creator QS:P170,Q4481678

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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel20 octobre 2021 à 17:28Vignette pour la version du 20 octobre 2021 à 17:281 080 × 1 080 (155 kio)Roman KrukovskyUploaded a work by {{Creator|Wikidata=Q4481678}} from [https://www.instagram.com/p/CVNHEeZozCb/?utm_source=ig_embed&ig_rid=b2b9c62a-b374-45e9-8904-79293d25a8c7 navalny] with UploadWizard

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