Fichier:Советская кокарда Militsiya officer's cap cockade.jpg

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Description
Русский: Советская кокарда
English: Soviet Militsiya officer's cap cockade (service/parade version)
Source Travail personnel
Auteur
Andrey Butko  (1978–)  wikidata:Q108287599 s:ru:Андрей Викторович Бутко
 
Andrey Butko
Autres noms
Русский: Андрей Викторович Бутко
Description wikipédien, wikimédien ou wikimédienne et photographe russo-soviétique
Date de naissance 18 juillet 1978 Éditer sur Wikidata
Lieu de naissance Snijne
Lieu de travail
Autorité
creator QS:P170,Q108287599
English: This picture has been taken by Andrew Butko. Contact information - e-mail: abutko@gmail.com. Do not copy this image illegally by ignoring the terms of the СС-BY-SA or GNU FDL licenses, as it is not in the public domain. Other photos see here.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cockade:

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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Photography:
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w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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Attribution: Andrew Butko
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actuel10 mars 2012 à 00:25Vignette pour la version du 10 mars 2012 à 00:251 902 × 1 020 (1,69 Mio)Martin H.Reverted to upload by Butko. Do not overwrite free photographs of medals with stolen photos of medals.
1 mars 2012 à 07:17Aucune vignette400 × 400 (60 kio)CPI-RUSExcepted license for the State symbols of Russia and the Soviet Union as its successor without the author. Paragraph 6, section -2 Badges and Medals
6 mars 2008 à 11:09Vignette pour la version du 6 mars 2008 à 11:091 902 × 1 020 (1,69 Mio)Butko{{Information |Description= {{ru|Советская кокарда}} |Source=selfmade photography |Date= |Author={{User:Butko/Info}} |Permission=Cockade:{{PD-RU-exempt}}Photography:{{self2|GFDL|cc-by-sa-2.5,2.0,1.0}} |other_versions= }} [[Category:Army o

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