Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.
Paragraphe 6
Ne sont pas applicables au copyright :
les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.
↑The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Légendes
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Illustrated stamped envelope with definitive stamp of the Soviet Union of 1978 featuring Hero of the Soviet Union Zinaida Portnova.
Sobre segellat il·lustrat amb segell definitiu de la Unió Soviètica de 1978 amb l'heroi de la Unió Soviètica Zinaïda Portnova.
Illustrierter frankierter Umschlag mit Dauermarke der Sowjetunion von 1978 mit der Heldin der Sowjetunion Zinaida Portnova.
Sobre ilustrado estampado con el sello definitivo de la Unión Soviética de 1978 protagonizado por la Héroe de la Unión Soviética Zinaida Portnova.