Enseignement scolaire

L’enseignement scolaire regroupe l'enseignement primaire (ou enseignement fondamental) et l'enseignement secondaire, c'est-à-dire la formation initiale précédant le cas échéant l'enseignement supérieur, comprenant les services éducatifs publics et privés offrant l'instruction obligatoire et les classes la précédant (enseignement préélémentaire) et la suivant (enseignement secondaire après la fin de l'obligation scolaire).