Droit de timbre
page d'homonymie de Wikimedia
(Redirigé depuis Droit de timbre (homonymie))
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Le droit de timbre peut faire référence à :
- Timbre fiscal, taxe ou impôt ;
- Timbre fiscal mobile, symbolisant le paiement d'un droit de timbre ;
- Papier timbré, symbolisant le paiement d'un droit de timbre.
- Dans le domaine de la presse, le droit de timbre est un impôt sur la diffusion des journaux.
France
modifier- Droit de timbre en France, impôt perçu principalement pour des actes juridiques ;
- Papier timbré en France, une forme du timbre fiscal.