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Domaine maritime

page d'homonymie de Wikimedia
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Le domaine maritime peut désigner :

  • de façon générale une délimitation maritime administrative incluse dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures, et pouvant comprendre une bande littorale terrestre ou des îlots et récifs qui peuvent être émergés à marée basse, et être reliés par l'estran au territoire terrestre.
  • en France, le domaine public maritime français désigne les territoires terrestres et marins généralement inhabités (ou qui ne sont plus habités) et sans propriétaires privés (ou abandonnés par ceux-ci et laissés sans succession), qui ne sont administrés par aucune collectivité locale mais directement par l'État qui les gère par ses services délocalisés chargés de la protection du domaine maritime (les préfectures maritimes régionales pour les eaux territoriales, les préfectures de départements en métropole pour les îlots émergées et la bande littorale, administrateurs et hauts-commissariats dans les collectivités et territoires d'outre-mer). Ce territoire inclut également la partie des plages et estuaires en bordure des communes du littoral découvertes sur l'estran à marée basse.
  • Au-delà de ce domaine public maritime français, une bande littorale peut être administrée par les communes mais disposer d'une protection dans le domaine maritime communal, sous surveillance conjointe de la commune et des préfets ; certains territoires dans ce domaine peuvent être acquis par le Conservatoire du littoral contre toute autres acquisition publique ou privée, mais restent sous la surveillance des communes et préfets.