Discussion modèle:Palette Présidents du Sénat de la République française

Fin de mandat de président du sénat en 40 ou 42 ?

Le site du Sénat précise : « Le 10, l'Assemblée nationale (qui réunit Chambre des députés et Sénat) vote une révision des lois constitutionnelles de 1875. Seuls quatre-vingts parlementaires votent contre cette révision, qui donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain.

Ce dernier promulgue aussitôt trois actes constitutionnels, dont l'un dispose que la Chambre des députés et le Sénat subsistent "jusqu'à ce que soient formées les nouvelles Assemblées", mais sont ajournés. » Or les chambres ne seront jamais reformées, on peut dont considérer que de facto le role de président du Sénat est caduc après le 10 juillet 1940. Qu'elle est le lien sur le site du Sénat qui précise 1942 ? Cdt, Bouette ^_^ 5 octobre 2011 à 16:08 (CEST)

Celui-ci. Cordialement — Cheep (‡), le 5 octobre 2011 à 17:50 (CEST)