Discussion modèle:Palette Parlementaires de l'Oise

Remplacement des sénateurs

Deux remarques à propos des remplacements de sénateur:

• L'ordre des sénateurs dans la palette doit être celui d'élection, c'est à dire, pour les département où les sénateurs sont élus à la proportionnelle (comme dans l'Oise): les sénateur de la liste arrivée en tête, dans leur ordre de présentation sur la liste (d'où, en principe, Marini avant Cayeux), les sénateurs des listes minoritaires, et enfin, les sénateurs rentrés en cours de mandat (remplacement d'un sénateur devenu ministre, démissionnaire ou décédé)
• un sénateur nommé au gouvernement reste sénateur jusqu'à la constatation par le président du sénat de la cessation de son mandat, un mois après son entrée au gouvernement. Il est vrai que pendant cette période il ne siège plus, ne vote plus (et n'en a pas le droit je pense), mais il est toujours sénateur (cf. JO du 13 mai 2004, texte n°104). Le siège sénatorial n'est à aucun moment vacant.

EBarronet (discuter) 13 mai 2014 à 11:20 (CEST)

C'est exact, il reste sénateur (cela fonctionne aussi avec les députés) et a même théoriquement le droit de siéger mais en revanche il lui est interdit de voter. La vacance n'est constatée qu'en cas de démission du titulaire ou du suppléant appelé à siéger (voir le cas de Catherine Pen par exemple). — S t a r u s – ¡Dímelo! – 13 mai 2014 à 14:29 (CEST)