Discussion catégorie:Procédure pénale
Dernier commentaire : il y a 16 ans par UVSQ1
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Je ne vois pas l'intérêt d'apparenter cette catégorie à Droit public et Droit privé en plus de Droit pénal, la Procédure pénale n'étant qu'imparfaitement classifiable dans l'un ou dans l'autre...