Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation/compétence à l'étranger

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Car la reproduction des bases de données, en tant qu'œuvre de l'esprit, est interdite même à titre privé. archeos 3 mai 2004 à 19:44 (CEST)Répondre

Je viens de lire la page d'information confidentielle sur cette juridiction d'intérêt général, mais protégée par la propriété intellectuelle.
Il en ressort que la juridiction européenne permet des prises de décision au niveau communautaire plutôt qu'au niveau national. Mais l'article en question ne dit rien sur les problématiques états-uniano-communautaires(EU-UE). 84.4.40.44 29 déc 2004 à 22:56 (CET)
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