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Discussion Wikipédia:Statuts pour une association francophone/archive1

Statuts type modifier

Pour info, les status type viennent de http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-sports.gouv.fr/asso/Formalité/Status.htm

Procédure modifier

Je propose la procédure suivante:

  1. on se met d'accord sur les status
  2. on les propose à Jimbo, Brion, etc.
  3. on tient une Assemblée Constitutive par IRC
  4. on les dépose en préfecture.

Qu'en pensez-vous ? Yann 8 nov 2003 à 12:31 (CET)


Exemples d'association avec une AG virtuelle : modifier

Association Wikipédia ou Wikimédia ? modifier

Quel nom pour l'association ? Wikipédia ou Wikimédia ? Cela a une incidence sur le nom de domaine en .fr que l'on pourra obtenir. Si l'association s'appelle Wikipédia, on pourra obtenir wikipedia.fr, si elle s'appelle Wikimédia, on pourra obtenir wikimedia.fr. Yann 8 nov 2003 à 16:02 (CET)

En la nommant wikimédia, il suffira de marquer dans les statuts que c'est une asso en charge de la promotion des logiciels wikimedia, wikidictionnary etc ... Ashar Voultoiz 12 nov 2003 à 11:21 (CET)
Je vous signale que l'AFNIC exige que le nom de domaine soit le même nom que celui de l'association. Il serait dommage de ne pas pouvoir enregistrer wikipedia.fr, non?
Il n'y a pas la possibilité d'avoir quand même le nom de domaine wikipédia.fr par le biais de la Marque ? Bien sûr cela nous obligerait à enregistrer wikipédia comme marque. Shai
En effet mais, de toute façon, je pense qu'il faut absolument que l'association dépose la marque Wikipedia en France dans les mois qui suivront sa création. Vous pouvez consulter les conditions de dépot et les tarifs : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=185 Soufron 7 déc 2003 à 19:20 (CET)

Connaissant l'AFNIC, on ne pourra probablement pas obtenir mieux que wikipedia.ASSO.fr, de toute facon Sherlock 15 déc 2003 à 15:22 (CET)

wikipédia modifier

wikimédia modifier

pas d'opinion modifier

  • vote infifférent.... à vous de me convaincre ;o) Treanna 8 nov 2003 à 16:00 (CET)
  • Alvaro : manquerait plus qu'on doive reprendre la discussion sur le nom de wikipédia !
    • Alvaro, la discussion c'est sur le nom d'une asso française Treanna 11 nov 2003 à 16:48 (CET)
    • je change d'opinion, en fait.... bilkoz je sais pas


Ce qu'est WIKIMEDIA modifier

cela voulait être une agence de presse alternative. Il ne s'agit donc pas de revoir le nom de wikipedia. C'est autre chose wikimedia. La tentative française s'est ramassée. Mulot 15 déc 2003 à 15:15 (CET)

nous n'avons pas le choix du nom ? modifier

Si l'association est une affiliation d'une association étrangère, est - il est possible que nous n'ayons pas le choix réel au niveau du nom ? Auquel cas, si l'assoc est une filiale de wikimedia, elle devrait logiquement s appeler wikimedia. Pour info, le choix du nom n est pas "gratuit". Wikimedia va englober l ensemble des "produits" de la gamme. Quand il y aura un wiktionary, il dependra de wikimedia, pas wikipedia.

Le nom d'une association peu changer dans le temps. Cela signifie juste un changement de statut, donc une AG. L'asso wikipedia française peut faire une AG pour décider de s'affilier à wikimedia et dans la même AG changer son nom Treanna 8 nov 2003 à 21:48 (CET)

Ratisser large modifier

  • Pourquoi preciser autant le but de l'association ? Elle pourrait être utile aussi pour d'autres langues que le français, ne serait-ce que les dialectes parlés en france, dont un certain nombre ont deja leur Wikipedia (basque, breton, corse, occitan), ou les langues artificielles. De la même manière, il est probable qu'un Wiktionnaire existera un jour. L'association devra pouvoir le soutenir. De même, à propos du miroir, il ne s'agira peut-etre pas d'un miroir exclusivement francophone, mais européen (je ne parle pas du projet avec Ouvaton). Je prefererais également qu'on appelle l'association "Wikimédia France" plutot que "wikipedia.fr". Ca fait très "nouvelle économie", ça... :-) Traroth 10 nov 2003 à 23:43 (CET)
    • Remarque tout a fait pertinente Treanna 11 nov 2003 à 07:19 (CET)
  • A propos de l'AG constitutive, je ne suis toujours pas persuadé que la tenir par IRC soit legal. Une AG constitutive a un aspect legal. C'est à verifier. Traroth 10 nov 2003 à 23:45 (CET)
Il n'y a absolument rien qui interdise de faire une AG (constitutive ou pas) par IRC ou grâce à un wiki. Maintenant si on veut faire l'AG de cette façon, c'est une autre question. Yann 10 nov 2003 à 23:58 (CET)
ben lautre.net fonctionne par AG électronique depuis 3 ans Treanna 11 nov 2003 à 07:19 (CET)
Dans ce cas, c'est parfait. C'est la meilleure solution, vu les distances qui nous séaprent IRL. Traroth 11 nov 2003 à 16:42 (CET)

Proposition de modif de l'article 2 sur l'objet social de l'asso

1 : elargir l'objet par une clause "ramasse-miettes" style "... ainsi que toute activite connexe ou assimilee"

2 : prevoir la possibilité d'agir en justice, ne serait-ce que pour defendre les interets de l'asso, par exemple si qlq un cherche a "privatiser" les contenus. Je peux rediger ça si besoin est...

Ces deux points sont importants, pas trop le temps de rediger ca ce soir, mais precisions sur demande. Sherlock 6 déc 2003 à 23:28 (CET)

Effectivement, c'est important de rajouter ce point!!!! Soufron 7 déc 2003 à 19:18 (CET)
Il faut aussi prévoir que le responsable de la fondation américaine ait un droit de veto au sein du conseil d'administration. Je pense qu'on pourrait prévoir que le président ait un mandat général pour exercer ce droit de veto. Soufron 7 déc 2003 à 19:18 (CET)
et se protéger des harcellements individuels style Pp (ou d'associations) ? 82.64.195.157 7 déc 2003 à 19:40 (CET)
C'est à dire?!? Jean-Baptiste Soufron 7 déc 2003 à 20:40 (CET)

Autrans 2004 modifier

Je serais à Autrans pour présenter Creative Commons et pour discuter un peu, je me demandais si on ne pourrait pas en profiter pour se rencontrer et finaliser les statuts "à la main".

Conditions pour l'adhésion modifier

Article 6 : admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Soit j'ai mal compris, soit j'ai bien compris et ça me semble tout à fait en désaccord avec les principes du libre ! Instituer une cotisation obligatoire pour être membre de l'association me semble très néfaste. Ce n'est plus du don dans ce cas-là. Et c'est limiter la participation à l'association à un certain nombre de personnes, comme au temps du suffrage censitaire...

Tout dépend du montant. Je propose que la cotisation soit suffisamment faible (10 ? ?) pour que tout le monde puisse adhérer. Mais une participation financière minimum me semble indispensable pour le fonctionnement de l'association.
tout dépent de l'objectif de l'association. Si c'est une association indépendante, qui a pour but d'aider wikipedia, peu importe. Mais si les décisions prises par l'association doivent être obligatoirement suivies par le projet, cela impliquerait que désormais, pour avoir un role décisionnaire, il faut payer. Louche?
Le but de l'association n'est pas t'intervenir sur le projet lui-même. Je précise dans les statuts. Yann 7 déc 2003 à 09:41 (CET)
Oki, je comprends mieux. L'association est donc distincte de Wikipédia. J'en conclus 2 choses. D'abord, comme Treanna le dit ci-dessous, l'association ne devrait surtout pas pouvoir agir face à des contributeurs ne respectant pas les règles de Wikipédia (contrairement à ce qui est dit dans Wikipédia:Wikimédia_francophone#Objectifs). Ensuite, je pense que le nom "Wikipédia" pour l'association est un facteur de confusion. L'association n'est pas Wikipédia. Il serait mieux à mon avis de la nommer "Les amis de Wikipédia" (comme évoqué par certains) ou "Wikimédia France", mais j'aime moins.
Concernant la cotisation, sous cet angle-là, c'est plus compréhensible. Néanmoins, étant donné que, si je ne me trompe, l'association n'aura pas de frais de fonctionnement réguliers, il me semble non nécessaire de demander une cotisation. Je préfère la forme des dons ponctuels pour soutenir Wikipédia et éventuellement les projets de promotion ou de nouveau serveur... Enfin, soit. iNyar 7 déc 2003 à 15:48 (CET)

Par contre, il serait intéressant de réfléchir plus profondément au principe d'adhésion à l'association, je crois. Qui reçoit un droit de décision dans l'association (je ne parle pas du CA) ? Seulement un cercle très restreint, à peu près limité au sysops ? L'ensemble des membres actifs depuis un certain temps ? Tous, y compris le petit nouveau débarqué il y a 2 jours ?

a nouveau, tout dépend du type de décision adoptée par l'association. Si par exemple, l'association vote l'exclusion d'un wikipedien, elle rompt le contrat moral qui existe, à savoir gratuité pour tous les participants, liberté de participation, et égalité dans les processus décisionnels. Ce n'est pas aux membres de l'assoc de décider de ce qui se passe sur l encyclopedie, et encore moins aux sysops seulement. Tout le monde a le droit de s'exprimer, le sysop n'est pas détentaire d'un quelconque pouvoir de ce point de vue la.
Toute personne ayant adhérée peut participer pleinement. C'est la loi de 1901.

Cela dit, j'ai quand même un doute relatif sur la réelle nécessité d'une telle association... Puisqu'aujourd'hui avec le nouveau serveur, les problèmes de lenteur sont plutôt résolus, la mise en place d'un vrai mirroir (par simplement un mirroir en lecture différée qui sera à peine utilisé...) me semble très peu utile par rapport à tout le travail que ça exigerait (un serveur il ne suffit pas de l'acheter pour que ça tourne...). Quant aux dons, je suis certain que Wikimedia s'efforcera de mettre en place un système de paiement accessible à l'Europe (ça devra forcément être développé, vu que les francophones sont très loin d'être les seuls concernés). Je suis mal placé pour m'y opposer évidemment, mais est-il réellement nécessaire d'entamer des démarches administratives couteuses (600 ? au moins si j'ai bien compris) alors que les buts principaux qu'on veut fixer à l'assoc ne sont pas établis parfaitement ? iNyar 6 déc 2003 à 23:56 (CET)

d'une part les buts ne sont pas preciseement etablis, d autres part, le role décisionnaire de l association et son influence sur l evolution du projet ne sont pas définis du tout.
Relire les objectifs. L'éventuel miroir n'est qu'un des objectifs, et pas le plus important selon moi. La fondation ne peut pas avoir de compte bancaire en France sans une structure juridique locale. J'ai trouvé un doctorant en droit qui accepte de nous aider gratuitement. Par ailleurs, c'est Jimmy Wales qui souhaite utiliser les services d'un juriste, ce qui n'est pas sans fondement compte-tenu des questions à résoudre. A moins que tu ais des compétences de droit ? Yann 7 déc 2003 à 01:06 (CET)
Euh... j'ai droit de dénoncer Sherlock comme juriste et prof de droit ? Treanna 7 déc 2003 à 09:49 (CET)

Pour le montant de l'adhésion, ce peut etre un Euro symbolique. Ca permet de le rendre accessible a tous tout en garantissant de pouvoir suivre les adherents qui sont a jour de leur adhesion... -- AlNo

D'une façon pratique, c'est difficile de faire des chèques d'un euro. Donc pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, comment fait-on ? Yann 15 déc 2003 à 17:46 (CET)



Commentaires de Sherlock, juriste aussi :-) modifier

Modif de l'article 4 : durée de l'asso modifier

Impossible en droit français de creer une personne morale perpetuelle, prevoir une duree de 99 ans (precisions sur demande, mais ca change rien en pratique) Sherlock 15 déc 2003 à 14:51 (CET)

En pratique il est inutile de préciser la durée de l'asso. Il suffit de prévoir un article sur sa dissolution (=> prononcée par une majorité qualifiée lors d'une AG extraordinaire).
-- AlNo 15 déc 2003 à 15:23 (CET)


Radiation modifier

Peu importe de prevoir les motifs de radiation dans les statuts ou dans le reglement interieur, mais il faut que ce dernier soit effectivement redige.

On ne peut pas prevoir n'importe quoi, de toute facon? Et en cas de mise en oeuvre de cette procedure, le juge saisi verifiera la conformite des motifs non seulement aux statuts-reglement interieur, mais aussi aux principes generaux du droit. Sherlock 15 déc 2003 à 14:56 (CET)

Assemblee generale ordinaire modifier

Meme si j'en comprends bien l'interet, je ne suis pas trop fan d'un quorum aussi eleve

1 - Risque de complication car s'il n'y a pas de paiement de cotisation (la question est posee a ce sujet, je crois), comment definir combien il y a de membres

2 - Problemes de verification en ligne de la presence effective du quorum ou pas

Je ne fais pas du juridisme, mais c'est important, car risque d'annulation d'une AG (j'ai deja vecu ca) Sherlock 15 déc 2003 à 15:07 (CET)


Assemblee generale extra-ordinaire modifier

L'article 14 dispose actuellement : Si l'ordre du jour concerne la modification des statuts ou la dissolution de l'association, ces décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers.

Des deux tiers de quoi, des inscrits, des presents ??? Sherlock 15 déc 2003 à 15:17 (CET)


Il faut absolument préciser les modalités de vote de façon claire. Jean-Baptiste Soufron 16 déc 2003 à 03:01 (CET)

discussion... légal ou pas... modifier

Pas de problèmes pour moi (bien que je sache pas si l'assemblee consitutive par IRC est bien légal). La réponse de Jimbo me fait un peu peur... Il a déjà joué la sourde d'oreille jusqu'à présent. Shaihulud 8 nov 2003 à 12:33 (CET)

Quel type d'asso ? Loi 1901 ? Loi 1908 (strasbourg)? Une asso européenne ne serait elle pas plus justifiée ? OU une filliale de la wikimedia foundation en france ?

Une filiale veut dire une association avec une référence à Wikimédia. Yann 8 nov 2003 à 12:44 (CET)

Ashar Voultoiz 8 nov 2003 à 12:36 (CET)

Une asso européenne est bien sur justifiée, mais en attendant rien n'empêche de commencer. De toute façon, la plupart des assos européenne que j'ai pû voir ont quand même des assos locales dans la plupart des pays. Qu'est ce que la loi 1908 ? Shaihulud 8 nov 2003 à 12:42 (CET)

Tout à fait. Yann 8 nov 2003 à 12:44 (CET)

Une asso 1901 peut ultérieurement se dissoudre ou se fondre dans une autre asso. Pourquoi ne mentionner qu'un miroir dans les but ? "un ou plusieurs" ce serais pas mieux ? Appartenant à l'autre net nous y utilisons l'adresse assemblee@lautre.net comme assemblée générale. Treanna 8 nov 2003 à 12:47 (CET)

Tout à fait d'accord, un ou plusieurs :) Shaihulud 8 nov 2003 à 12:51 (CET)

Est-il facile de changer les status après coup ? Shaihulud 8 nov 2003 à 12:51 (CET)

Il faut une délibération de l'Assemblée générale. Yann 8 nov 2003 à 12:53 (CET)
Generalement, les statuts prevoient une AG extraordinnaire pour ca, majorite renforcee, etc... mais c'est pas obligatoire, meme si c'est preferable Sherlock 7 déc 2003 à 00:03 (CET)
légalement, l'AG ne doit pas se dérouler dans un endroit physique ?
Je pense que non, si on le définit dans les status. Yann 8 nov 2003 à 13:02 (CET)
La loi 1908 est issue du code d'Alsace-Moselle, et c'est elle qui régit les associations crées dans les départements concernés. Les modalités sont quelque peu différentes et, à mon avis, une asso 1908 est beaucoup moins contraignante et plus avantageuse qu'une asso 1901. Il suffit juste de mettre le siège social dans un des 3 départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle). Voir aussi Association loi 1901. Mathounette 8 nov 2003 à 13:14 (CET)

Tout le monde doit avoir accès aux discussions, aux archives de discussion et tout le monde doit avoir la possibilité de participer. Ce qui n'est pas possible sous IRC. Anthere

C'est pour cela, que les principales discussion doivent se tenir sur le wiki. (bien qu'il soit tout a fait possible de faire des logs de l'IRC pour les transcrire ici après). Mais les AGs doivent se tenir sur IRC, c'est la solution la plus réactive et la plus pratique.
il m'ait fait tellement souvent references aux discussions qui sont tenues sur IRC que j ai le sentiment de rater bcp de choses :-). Quand a tenir les AG sous IRC (si possible, je ne sais pas), le seul problème est que cela n'est pas accessible par tout le monde; ce qui est un problème. En attendant, pourrais tu copier ici tous les logs pour que les non connectés sachent ce qui est egalement dit ?
sinon, l info de Yann me semble ok. Mais, je me demande comment se passera les aspects légaux en matière des infos eventuellement non légales contenues actuellement sur le serveur. Je ne parle pas que de fr, car il me semble evident que toutes les langues europeennes pourraient beneficier (peut etre, cela reste a evaluer) d un miroir ici. Il faudrait donc que le contenu soit legal en France. J en fremis d avance :-)
Question bête, pourquoi tout le monde ne peut pas venir sur IRC? C'est très démocratique. Il y a pléthore de clients sur tous les OS grand public en plus. Pour l'archivage, un bot peut le faire sans problème je pense. Med 8 nov 2003 à 13:40 (CET)
et ben, si tu arrives a me faire fonctionner mon p***** de logiciel, tu es le bienvenu pour un week end à Clermont :-) Je te ferais un pounti
Il ya une version de Xchat sous MacOS X ;-) Sinon je crois que netscape intègre un client IRC Shaihulud 8 nov 2003 à 14:02 (CET)
Il y a également des clients Web en Java qui fonctionnent très bien et qu'il est très facile de mettre en place. Je trouve tout de même que dans le cas d'une AG sur IRC il faut pouvoir garentir un minimum l'identiter des présents (via un serveur qui permet l'enregistrement éventuellement).

l'an dernier, de miens potes tenterent de fonder une assoc purement webesque mais laisserent choir. apparemment, la tenue dématérialisée d'AG n'est pas reconnue valide en France. j'suis pas sûr à 100% cependant. -Alvaro- 8 nov 2003 à 17:26 (CET)


Opinion de Jimmy Wales modifier

Jimbo est d'accord pour créer un association en France ou en Europe, notamment pour récolter des dons. Il souhaite utiliser les services d'un avocat pour préciser les relations entre la fondation Wikimedia et une association française ou européenne.

S'il vous avez un nom, n'hésitez pas.

Valerie Sedallian, avocate a Paris, specialiste en NTIC. la contacter de ma part (Sebastien Canevet) Sherlock 6 déc 2003 à 23:30 (CET)

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