Discussion:Refus des heures supplémentaires
Dernier commentaire : il y a 2 ans par Antoine-574 dans le sujet Sources pour la jurisprudence
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Sources pour la jurisprudence
modifierIl faudrait avoir des sources consultables pour les deux points de jurisprudence qui suivent la phrase
En France, le refus par le salarié d'exécuter des heures supplémentaires constitue, selon la jurisprudence, une faute passible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
À défaut l'article n'est pas conforme aux standards de WK Antoine-574 (discuter) 25 juin 2022 à 23:03 (CEST)