Discussion:Régime juridique des blogs en France
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Tout ou partie de cet article est issu de la scission de l’article « Blog » sous CC-BY-SA 3.0, qui a depuis évolué indépendamment. Il est possible que ce contenu soit également disponible sous GFDL (voir conditions d'utilisation).
Consultez l’historique de la page originale avant le 29 avril 2010 pour connaître la liste de ses auteurs.
Concernant le statut juridique des blogueurs au regard des commentaires postés. modifier
Le paragraphe manque de source je trouve et pour travailler sur le sujet, je suis plutôt de l'avis contraire de ce qui est écrit (et c'est ce qui ressort de commentaires d'avocats sur Internet, faute de jurisprudence).
Le statut retenu pour le propriétaire d'un forum est celui d'hébergeur lorsqu'il s'agit des commentaires publiés, et non d'éditeur. Sauf jurisprudence contraire, il serait plutôt à considérer que le blogueur dispose du statut d'hébergeur (au sens de la LCEN) pour les commentaires postés plutôt que d'éditeur.
J'hésite à tout scratcher pour réécrire en ce sens, mais comme justement il n'y a pas de source juridique autre que des commentaires datant d'il y a une dizaine d'années...