Discussion:Procédure d'approbation (Union européenne)/À faire
Dernier commentaire : il y a 12 ans par Juanes0789
Actualiser cet article en utilisant le site officiel du parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/0087a559c8/Approbation.html. La procédure d'avis conforme ne s'appelle plus comme ceci depuis le traité de Lisbonne : désormais elle s'appelle procédure d'approbation. --Juanes0789 (d) 24 mai 2012 à 14:46 (CEST)