Discussion:Procédure civile en France/À faire
Dernier commentaire : il y a 7 ans par Hopea
- Terminer la rédaction des modes alternatifs de résolution des conflits : médiation et conciliation, amiable composition, procédure participative. Hopea • 23 septembre 2016 à 17:51 (CEST)
- Rédiger les incidents de procédure (et l'insérer dans la section sur le déroulement de l'instance). Hopea • 23 septembre 2016 à 17:55 (CEST)
- Etoffer les principes directeurs du procès. Hopea • 23 septembre 2016 à 17:51 (CEST)