Discussion:Louis Cuignet

Je me permets, en plus de quelques ajouts nécessaires me semble-t-il, de changer cette phrase ô combien problématique : En 1906, Cuignet a été choqué par l'arrêt qui vient de casser la condamnation de Dreyfus sans renvoi (l'article 445 du Code d'instruction criminelle n'exigeant un tel renvoi que si un délit ou un crime a bien été commis). Elle revient à dire que l'arrêt de 1906 ne serait peut-être pas tout à fait conforme... Cuignet le pensa en effet mais parce que sa lecture était partisane. Dire cela ici, revient à soutenir et du coup partager un point de vue historiquement et juridiquement surprenant...