Discussion:Liste des cantons du Territoire de Belfort
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Les cantons modifier
Pendant la discussion sur la Loi n° 2011-871 du 26.07.2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, on a admis comme nombre minimum d'un conseil général le nombre de 15 d'apres l'exemple du plus petit conseil, celui du terrotoire de Belfort. Mais le territoire de Belfort n'a pas toujous eu 15 cantons. De 1871 à 1967, il n'avait que 5 cantons (Belfort, Delle, Fontaine, Giromagny et Rougemont). Le conseil général n'avait alors que 5 conseillers?--Bancki (d) 26 mars 2012 à 11:57 (CEST)
PS: On est arrivé au 15 cantons actuels par:
- Décret n° 67-672 du 09.08.1967: Belfort -> Belfort-Centre, -Est, -Ouest, -Nord, Châtenois, Danjoutin et Valdoie (5->11)
- Décret du 19.01.1970: Delle -> Delle, Beaucourt, Grandvillars (11->13)
- Décret n° 82-85 du 25.01.1982, modifié par décret n° 82-135 du 05.02.1982: création d'un 5e canton à Belfort (13->14) (à l'époque le canton Belfort-Ouest était divisé en deux cantons 'Belfort-Ouest-I' et 'Belfort-Ouest-II', je ne trouve pas quand on a changé le nom d'un de ces deux cantons en 'Belfort-Sud')
- Décret n° 84-1240 du 24.12.1984: création du canton d'Offermont (14->15)
26 mars 2012 à 11:57 Bancki(discuter | contributions)