Discussion:Iota (homonymie)

Dernier commentaire : il y a 2 ans par Wisdood dans le sujet nomenclature IOTA
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nomenclature IOTA

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Le sigle IOTA est aussi très utilisé dans la nomenclature encadrant le droit de l'eau et signifie alors : Installation, Ouvrage, Travaux, Activité

Pour plus d'infos, les IOTA relèvent des art. L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Message du 10 mars 2011 à 12 h 08 par 81.255.159.5

Quelqu'un a rajouté une entrée correspondante depuis. --Wisdood (discuter) 9 décembre 2021 à 19:33 (CET)Répondre
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