Discussion:Dommages-intérêts/À faire

• Replacer dans le contexte : réparation par équivalent / réparation en nature
• Dommages-intérêts ou dommages et intérêts ?
• Notion de dommages et intérêts
  • Catégories de dommages et intérêts : compensatoires, moratoires, punitifs
  • Critères des d&i : nature du préjudice, choix du mode de réparation
• Utilité de la notion : fondements, fonction des dommages et intérêts (cf. Responsabilité)
• Question de l'évaluation (légale, judiciaire, conventionnelle) des dommages

— Erasoft^[24] 26 février 2007 à 10:20 (CET)