Discussion:Conseil général (Suisse)

Dernier commentaire : il y a 16 ans par Pymouss44 dans le sujet Conseil général, Suisse
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Conseil général, Suisse modifier

"Dans certains cantons Suisses, notamment Fribourg, on nomme Conseil général l'organe exécutif des communes d'une certaine importance (dans les plus petites communes, le pouvoir législatif est détenu par l'assemblée communale, une réunion annuelle de tous les citoyens de la commune). La plupart des cantons connaissent ce type de conseils, mais parfois avec d'autres noms (Conseil communal dans le Canton de Vaud, par exemple)"

Je me suis permis de corriger: ce n'est pas l'organe executif, mais le législatif.

J'ai importé dans l'article « Conseil général (Suisse) », les informations figurant dans l'article concernant les conseils généraux français.
Pymouss44 5 août 2007 à 15:52 (CEST)Répondre
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