Discussion:Concours d'architecture
Dernier commentaire : il y a 7 ans par Tecra dans le sujet Code civil
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Code civil modifier
Attention ! Il manque dans cette article des informations importantes sur la base juridique du concours stipulée dans le Code civil sous le titre «promesse publique», en place depuis du Code Napoléon (traduction google), S'il vous plaît les compléter, salut à tous, --Tecra (discuter) 13 août 2016 à 14:04 (CEST)