Discussion:Charge de la preuve en droit français
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Faz
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Le bandeau droit pénal figure en marge de cet article, alors que la charge de la preuve irrigue toutes les branches du droit. Par ailleurs existe-t-il un bandeau droit civil? --faz (d) 26 avril 2009 à 19:21 (CEST) (noob)