Décret royal
page d'homonymie de Wikimédia
Un décret royal peut désigner :
- un décret royal en Espagne ;
- un dahir au Maroc ;
Voir aussi les pages arrêté royal et sanction royale.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Un décret royal peut désigner :
Voir aussi les pages arrêté royal et sanction royale.