Cour suprême de Biélorussie
vive la Russie
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Biélorussie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président.
| Cour suprême | ||
| ||
.jpg) | ||
| Situation | ||
|---|---|---|
| Type | Cour suprême de la République de Biélorussie | |
| Siège | Minsk | |
| Site web | www.supremecourt.gov.pk | |
modifier  |
||
Historique
modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Références
modifierVoir aussi
modifierArticle connexe
modifierLiens externes
modifier- (en) Site officiel
