Cour suprême de Biélorussie

Cour suprême
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Situation
Type Cour suprême de la République de Biélorussie
Siège Minsk

Site web www.supremecourt.gov.pk

La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président.

HistoriqueModifier

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

Liens externesModifier