Conseil budgétaire

type d'organisation gouvernementale

Un conseil budgétaire est un organisme gouvernemental qui évalue publiquement et de façon indépendante les politiques, plans et résultats budgétaires du gouvernement en fonction d'objectifs macroéconomiques liés à la viabilité à long terme des finances publiques, à la stabilité macroéconomique à court et moyen terme et à d'autres objectifs officiels[1],[2]. Les conseils budgétaires visent à atténuer le problème du biais pour le déficit[3], c'est-à-dire une tendance des gouvernements à subir un déficit public trop élevé[4]. Le fonds monétaire international a proposé que le biais pour le déficit résulte du biais de court terme, des pressions électorales, d'une tragédie des biens communs entre les organismes gouvernementaux et de l'asymétrie d'information[1].

Environ la moitié des conseils fiscaux produisent leurs propres projections macroéconomiques[3].

Exemples

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Notes et références

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  1. a et b (en) FMI, « The functions and impact of fiscal councils »,
  2. « À propos », sur Directeur parlementaire du budget (PBO-DPB) (consulté le )
  3. a et b (en) Lars Calmfors et Simon Wren-Lewis, « What are fiscal councils, and what do they do? », sur VoxEU, (consulté le )
  4. Bernard Schwengler, « Les règles budgétaires, une alchimie délicate », Revue française d'économie, vol. XXVII, no 2,‎ , p. 63 (ISSN 0769-0479 et 1760-7388, DOI 10.3917/rfe.122.0063, lire en ligne, consulté le )
  5. (en) Moretti et Kraan, « Budgeting in France », OECD,‎ , p. 36 (lire en ligne) :

    « The credibility of macroeconomic forecasts, in particular, has notably increased since the establishment of the High Council for Public Finances, the French Independent Fiscal Council. »