Cour de révision
page d'homonymie d'un projet Wikimédia
(Redirigé depuis Commission de révision)
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
- La Cour de révision et de réexamen est, en France, une formation spéciale de la Cour de cassation chargée d'examiner les demandes de révisions de jugements rendus en matière pénale.
- A Monaco, la Cour de révision est une juridiction qui ne juge qu'en droit, et non au fond. C'est le juge de cassation de la principauté de Monaco.