Commission béninoise des droits de l'homme
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La Commission béninoise des droits de l'homme (CBDH) créée dans les années 1990,est l’institution nationale béninoise indépendante chargée de protection et de promotion des droits de l’homme, accréditée de statut auprès des Nations unies. Elle n’est assujettie à aucune autorité publique et exerce ses fonctions sans aucune ingérence.
Historique modifier
La Commission béninoise des droits de l'homme (CBDH) est créée en 2012.Conformément à la Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme délibéré et adopté en sa séance du 17 par l’Assemblée Nationale[1]. Au regard de sa conformité aux "Principes de Paris", elle a été accréditée le 18 mars 2022 au statut "A" de l'Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l'Homme(GANHRI). Avec cette accréditation, la commission sera amenée à prendre la parole devant le Conseil des droits de l'homme[2].
Composition modifier
Dans la section II de la composition de la commission en son Article 5 de la loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme, la Commission comprend onze (11) membres choisis parmi les personnalités de nationalité béninoise jouissant de leurs droits civils et politiques et connues pour leur probité morale, leur indépendance d’esprit, leur expérience dans leurs domaines respectifs et leur intérêt pour les droits de l’Homme[3].
Mission modifier
Conformément à la Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme délibéré et adopté en sa séance du 17 par l’Assemblée Nationale, la commission a pour plusieurs missions principale la promotion et de sauvegarde des droits de l'homme en République du Bénin. A cet titre elle peut recommander la ratification d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, prendre part à la préparation des rapports que le gouvernement doit rédiger à l'intention des divers organes de l'ONU ou de toutes institutions internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, ayant la charge de questions de droits de l'homme»
Notes et références modifier
- Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme délibéré et adopté en sa séance du 17 par l’Assemblée Nationale.
- [1]
- « Bénin : Les députés désignent leurs représentants à la commission des droits de l’homme jeudi prochain | Agora Portal », sur old.agora-parl.org (consulté le )
