Chambres professionnelles (Luxembourg)

association qui a pour but la sauvegarde et la défense des intérêts des groupes professionnels qu'elle représente

Au Luxembourg, les chambres professionnelles (en luxembourgeois : Beruffschamberen) ont pour but la sauvegarde et la défense des intérêts des groupes professionnels qu'elles représentent.

HistoireModifier

La première chambre professionnelle à avoir vu le jour est la chambre de travail (lb) par la loi du 28 juin 1920 « portant création d'une chambre de travail à base élective »[1].

Cette loi est abrogée et remplacée par la loi du 4 avril 1924 « portant création de chambres professionnelles à base élective » qui porte le nombre de chambres professionnelles à cinq[2] :

Par l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, la chambre des artisans est réorganisée et devient la Chambre des métiers[3].

Une sixième chambre professionnelle, la chambre des fonctionnaires et employés publics, voit le jour par la loi du 12 février 1964 « […] portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d'une chambre des fonctionnaires et employés publics »[4].

Enfin, le nombre de chambres est ramené à cinq par la loi du 13 mai 2008, entrée en vigueur au « portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé » et qui instaure la chambre des salariés en remplacement de la chambre des employés privés et de la chambre de travail, unifiant les chambres des salariés du secteur privé ainsi que les régimes de sécurité sociale[5].

OrganisationModifier

Chaque chambre professionnelle fonctionne selon le principe de l'autogestion[6].

Rôle et missionsModifier

La mission essentielle de ces chambres est la sauvegarde et la défense des intérêts des groupes professionnels qu'elles représentent et permettent de faire entendre leur avis vis-à-vis de l'État[7].

Les chambres professionnelles sont consultées, particularité luxembourgeoise, par le gouvernement à chaque fois que des lois ou des règlements grand-ducaux sont envisagés concernent principalement le secteur professionnel dont elles ont à défendre les intérêts[6]. Elles peuvent émettre des propositions au gouvernement tant qu'elles rentrent dans leur champ de compétence et, si le gouvernement le souhaite, ce dernier peut les transmettre à la Chambre des députés[7].

MembresModifier

Les salariés d'une profession tombant sous la compétence d'une des chambres professionnelles y sont obligatoirement affiliés, y compris s'il n'a pas la nationalité luxembourgeoise[7].

La composition des chambres est déterminé lors d'élections sociales propres à chaque groupe socioprofessionnel auxquelles peuvent prendre part tous les membres, les candidats doivent être adhérents à un syndicat[7].

Chambres existantesModifier

Depuis le , le pays compte cinq chambres professionnelles, trois patronales et deux salariales[7] :

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier