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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ARS et Allocation de rentrée scolaire.

L'allocation de rentrée scolaire, abrégée par le sigle ARS, est une prestation sociale versée annuellement peu avant la rentrée scolaire (vers le 20 août), par les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), aux familles ayant à charge au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans[note 1] et scolarisé, mais dont les revenus sont les plus modestes, pour les aider à financer l'achat des fournitures scolaires. Jusqu'en 1998, elle n'était versée qu'aux familles bénéficiaires d'une autre prestation familiale ou d'une allocation logement familiale (à l'exclusion de l'aide personnalisée au logement).

L'ARS a été créée par la loi de finances rectificative pour 1974[1].

Condition de ressourceModifier

En 2019, le plafond de ressources est du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) augmenté d'un tiers. Ce plafond comprend toutes les ressources (salaire, revenu locatifs, épargne imposable, allocations et pensions et autres).

Comme le plafond comprend l'ARS elle-même, l'ARS est réduite de telle manière qu'en ne la comptant pas on ne dépasse pas le plafond.

  • Exemple pour un enfant de 6 à 10 ans (ARS normale de 368,84 euros), en 2019, on touche 0,84 euro d'ARS différentielle pour 25064 euros de revenu annuel, 1,84 euro pour 25063 de revenu annuel, 2,84 pour 25062 etc. jusqu'à toucher l'ARS normale pour 24696 euros de revenu annuel. Le calcul vérifie Revenus+ARS perçue < 1,333(SMIC)+ARS complète ce qui fait qu'au plafond on touche l'allocation complète (368,84), mais si on dépasse le plafond de n on touche l'allocation réduite de n.

MontantModifier

Le montant est régulièrement réévalué par des décrets en Conseil d'État, afin de tenir compte de l'inflation. Depuis 2008, il diffère selon l'âge de l'enfant. Pour l'année 2016, il est de 363€ pour les enfants de 6 à 10 ans, 383.03€ pour les enfants de 11 à 14 ans et 396.29€ pour les jeunes de 15 à 18 ans[2].

Notes et référencesModifier

  1. L'enfant doit atteindre six ans avant le 1er février de l'année suivant la rentrée et atteindre 18 ans au plus tard le 15 septembre de la rentrée Article R543-2 du code de la sécurité sociale

Liens externesModifier