Actionnaire de référence
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Un actionnaire de référence est un actionnaire qui, sans être forcément majoritaire, détient un pourcentage important des droits de vote. Il a donc une influence significative dans les décisions de l'entreprise, et la majorité peut se construire autour de lui[1]. Par exemple, l'actionnaire de référence de la société EDF est l'État français.
Un concept français à l'origine
modifierEn 1992,une agence de notation décrit la notion comme une exception française, définie par la loi bancaire[2].
Une responsabilité élargie
modifierEn conséquence de ce pouvoir, l'actionnaire de référence peut être appelé en responsabilité, notamment en cas de comblement de passif. Par exemple la loi N°84-46 DU MODIFIÉE (article 52), et modifiée par la loi du , permet à la Banque de France de demander aux actionnaires d'un établissement de crédit de soutenir celui-ci [3],[4]. Pour un actionnaire de référence cette disposition entraîne une dissymétrie entre la part des bénéfices auxquels il peut avoir droit, et le risque en cas de perte supérieure aux fonds propres. Aussi certaines sociétés préfèrent éviter une telle position.
Références
modifier- « Chapitre I - La qualité d'actionnaire », sur www.labase-lextenso.fr (consulté le )
- « Barbara Nunemaker: « L'actionnaire de référence, une notion propre à la France » », sur Les Echos, (consulté le )
- http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Politique_Monetaire/l8446.pdf
- http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Politique_Monetaire/lmaf.pdf
Bibiographie
modifier- Éric Ducros, Les engagements contractuels des actionnaires de référence lors de l'introduction en bourse, Université Paris-Est, (lire en ligne)
- Sandra Gobert, « L’administrateur lié à l’actionnaire de référence – loyauté et indépendance. France », Revue internationale du patrimoine, vol. 3, no 2, , p. 152–159 (ISSN 2658-9532, DOI 10.3917/ripa.003.0152, lire en ligne
, consulté le )
