Ouvrir le menu principal

Wikipédia β

Acte d'établissement

(Redirigé depuis Act of Settlement)
L'acte original.

L’Acte d’Établissement (en anglais : Act of Settlement) est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille protestante de Hanovre qui était liée aux Stuart par une fille de Jacques Ier, Élisabeth Stuart, femme de l'électeur palatin Frédéric V de Bavière et mère, entre autres enfants, de Sophie de Bavière-Palatinat.

Cette disposition visait à exclure l'intronisation d'un roi favorable au catholicisme et à couper la route du pouvoir au prétendant catholique Jacques François Édouard Stuart, le chevalier de Saint-George, que son grand-cousin Louis XIV reconnut roi d'Angleterre en 1701 sous le nom de Jacques III (chef du parti jacobite).

Lorsque la reine Anne Stuart, la dernière des Stuart protestants, fille de Jacques II et demi-sœur de Jacques-Édouard, mourut sans héritier le , George, électeur de Hanovre, fils de Sophie de Bavière-Palatinat disparue le , devint roi de Grande-Bretagne et d'Irlande sous le nom de George(s) Ier en 1714 en vertu des termes de l'Acte d'Établissement.

De nos jours, ces dispositions anti-catholiques font l'objet d'un débat.

Par ailleurs, tout en imposant la succession protestante, l'Acte d'Établissement confirmait tous les autres textes (Magna Carta de 1215, Grande Remontrance de 1641, l'Acte d'Habeas Corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689) et affirmait la séparation des pouvoirs.

Sommaire

Champ d'applicationModifier

L'Acte d'Établissement s'est appliqué dans le royaume d'Angleterre (1701-1707), le royaume de Grande-Bretagne (1707-1800), au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (1801-1922). Depuis 1922, il s'applique dans l'actuel Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

L'Acte d'Établissement s'est appliqué au Canada (1867-1931), en Australie (1901-1942), en Nouvelle-Zélande (1907-1947) et dans l'Union sud-africaine (1910-1931).

Les catholiques exclus de la succession à la Couronne britannique en 1714Modifier

La Couronne d'Angleterre échappa à Sophie de Bavière-Palatinat pour moins de deux mois de vie que le destin lui refusa en la faisant mourir juste avant sa petite-cousine la reine Anne.

L'Acte d'Établissement a évincé toute la postérité catholique des Stuarts, lui préférant donc la lignée protestante issue de Sophie, dernière fille d'Élisabeth Stuart et de l'électeur palatin Frédéric V de Bavière, à commencer par son fils George Ier. Soit, lors de la succession du , au moins 54 princes(ses) mieux placés dans la succession britannique selon la primogéniture semi-mixte (d'abord masculine, à défaut féminine), que Sophie de Bavière et son fils George Ier de Hanovre :

Notes et référencesModifier

  1. (lignée simplifiée) Charles-Emmanuel III de Savoie < Victor-Amédée III < Charles-Emmanuel IV, et son frère Victor-Emmanuel Ier (ils peuvent prétendre à la succession catholique britannique le , à la mort du cardinal Henry IX-Benoît-Marie-Clément Stuart, dernier petit-fils de Jacques II) < Marie-Béatrice de Savoie, fille de Victor-Emmanuel, x François IV de Habsbourg-Este-Modène < François, puis sa nièce Marie-Thérèse de Modène, fille de Ferdinand de Habsbourg-Este-Modène et femme de Louis III roi de Bavière < Rupprecht de Bavière < Albert de Bavière < François de Bavière, chef de la Maison de Wittelsbach ou de Bavière et frère aîné de Max Emmanuel duc en Bavière.

Voir aussiModifier