Accréditation

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  • Dans le domaine de la gestion de la qualité, l'accréditation est une reconnaissance d’un organisme dans un domaine donné.
  • En droit du travail canadien et québécois, fondé sur le modèle du Wagner Act, l'accréditation syndicale est « l'acte par lequel l'autorité publique habilite une association de salariés à représenter les salariés ou un groupe de salariés d'un employeur, en raison de sa représentativité, aux fins de l'établissement d'un régime collectif de travail »[1].

Notes et référencesModifier

  1. Collectif, Collection de droit 2020-2021, volume 9 : Droit du travail, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 151.