Accès des services publics aux informations sur les collectivités
base de données
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Accès des services publics aux informations sur les collectivités
| Sigle |
Aspic |
|---|---|
| Pays | |
| Date de création | |
| Producteur | |
| Granularité |
Commune française Canton français (d) Département français Région de France |
La base Aspic (pour Accès des services publics aux informations sur les collectivités) est une base de données sur les collectivités territoriales françaises. Créée en 2009[1], elle est administrée par la Direction générale des Collectivités locales.
Elle a un temps été ouverte au public, mais a été fermée en 2013[2], seule la partie concernant les intercommunalités restant accessible par le biais de la Base nationale sur l'intercommunalité (Banatic).
Notes et références modifier
- « Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Pourquoi la base d'information dénommée « Accès des services publics aux informations sur les collectivités » a-t-elle été fermée ? », sur La Gazette des Communes (consulté le )
