5e législature de Sonsorol
La 5e législature de Sonsorol a été élue le [1] pour un mandat de quatre ans. Elle fait suite à la 4e législature, élue en 1996, et précède la 6e législature, élue en 2004.
Membres modifier
Parmi les membres de la Législature figuraient Nicholas Aquino, Annie Tirso et Valentine Tirso[1].
Activités modifier
En , la Législature a modifié la loi publique de l’État de Sonsorol (Sonsorol State Public Law, SSPL) n° 4-15R-1 en adoptant la loi SSPL No. 5-14R-1 qui modifiait la date d'organisation des élections du « » au « dernier vendredi de février »[1].
Contestations modifier
Début de mandat modifier
Vu l'annulation de l'élection des membres de la 5e législature par la Commission électorale, la quatrième législature est restée en fonction jusqu'à l'installation de la suivante[1]. A cette fin, la 4e législature a adopté, en , la SSPL n° 4-37S-1 titrée Loi sur l'élection législative spéciale de l’État de Sonsorol de 2000 (The Sonsorol State Special Legislative Election Act of 2000). Cette loi prévoyait l'organisation des nouvelles élections le et une installation de la nouvelle législature le [1]. Elle fut amendée en par la SSPL n° 4-41S-2.3 qui retarda l'élection au 16 septembre 2000 avec une entrée en fonction le [1].
Fin de mandat modifier
La prestation de serment des députés de la 5e législature eu lieu le (celles du gouverneur et du lieutenant-gouverneur ont eu lieu le 1er mai de cette année là[1]) or, la prestation de serment de la législature suivante a eu lieu le [1]. Nicholas Aquino, Annie Tirso et Valentine Tirso estimaient alors que cela limitait leurs mandats à 3,5 ans contrairement aux dispositions de la Constitution établissant un mandat de 4 ans[1].
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- (en) Cour suprême des Palaos, Aquino v. Nestor, (lire en ligne)
