États de Saint-Martin

Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.

Mode de scrutinModifier

Le parlement est monocaméral. Son unique chambre est composée de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].

Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].

Notes et référencesModifier

  1. Constitution Estates of Sint Maarten
  2. [PDF] (en) Loi électorale sintmaartengov