Victime civile (homonymie)
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Une victime civile peut être :
Droit international humanitaire modifier
En droit international humanitaire, une victime civile est une personne civile (non militaire) blessée ou tuée par des non-civils, principalement des membres des forces de l'ordre (en), de l'armée, des groupes rebelles ou des terroristes.
Droit interne modifier
En droit interne, une victime civile peut être :
Droit romano-germanique modifier
Dans les pays de droit romano-germanique, une victime civile est la personne à l'égard de qui une faute a été commise et qui a subi un préjudice, lorsqu'il y a un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans le contexte de la détermination des victimes par ricochet, la possibilité d'être englobé dans la notion de victime est large car toute personne a une responsabilité civile envers « autrui » et cette notion d'autrui est interprétée largement. Mais des lois particulières peuvent prévoir une définition plus étroite de la victime dans des circonstances particulières.
Common law modifier
Dans les pays de common law, une victime civile est celle qui a subi un dommage commis par l'auteur d'un délit civil. Le délit civil peut être soit un délit civil intentionnel, soit un délit civil de négligence ou un autre type de délit, chaque délit ayant ses propres critères de responsabilité. Dans le cas du délit civil de négligence, la notion de victime s'apprécie selon le principe du prochain (anglais: neighbour principle), le dommage devant être raisonnablement prévisible avec un lien de proximité suffisant à l'égard de la victime.
