Vice du consentement
Un vice du consentement est une imperfection entachant l'intégrité du consentement dans un contrat. Un contrat dont le consentement est vicié peut être déclaré nul par un tribunal[1].
Droit par pays modifier
Canada modifier
Québec modifier
En droit québécois, les vices du consentement sont l'erreur, la crainte et la lésion. Ils sont décrits aux articles 1399 à 1408 du Code civil du Québec[2].
Belgique modifier
L'article 1109 du Code civil belge prévoit qu'« Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol »[3].
France modifier
Les vices du consentement sont énumérés par l'article 1130 du Code civil français (l'erreur, le dol et la violence) et par l'article 1118 (la lésion), dont le domaine est nettement plus restreint et qui n'est pas considéré par tous comme tel).
Suisse modifier
En droit suisse, les vices du consentement sont décrits par le Code des obligations[4].
Notes et références modifier
- Dictionnaire de droit privé en ligne de l'Université McGill, article « vice du consentement ». En ligne. https://nimbus.mcgill.ca/pld-ddp/dictionary/search. Consulté le 2020-08-11
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1399 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art1399> consulté le 2020-08-11
- Article 1109 du Code civil belge.
- Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220, art. 23 à 31.
