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Utilisateur:Berdea/Subdivisions de Madagascar

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L'organisation territoriale de Madagascar se fonde sur la Constitution malgache du qui fonde la IVe République.

Avant 1991 modifier

À l'époque de la deuxième république malgache (1975-1991), le pays était divisé en cinq niveaux :

  1. Six faritany (provinces), devenues faritany mizakatena (provinces autonomes)
  2. Les fivondronana (ou fivondronampokontany, anciennes préfectures et sous-préfectures)
  3. Les firaisana (ou firaisampokontany, anciens cantons)
  4. Les fokontany (villages, hameaux ou quartiers)
  5. Les fokonolona (anciennes communautés villageoises traditionnelles)

La réforme de 1991 modifier

Quatre niveaux de subdivisions ont été définis :

  1. 22 faritra (régions, créées par subdivision des 6 anciennes provinces autonomes)
  2. 112 departemanta (départements ou districts, remplaçant les anciennes préfectures et sous-préfectures)
  3. 1 395 kaominina (communes, réorganisées remplaçant les anciens cantons)
  4. 17 544 fokontany (villages, hameaux ou quartiers, inchangés)

Les communautés villageoises disparaissent, de même que les six provinces sur le plan administratif (bien qu'elles restent signifiantes sur le plan géographique, en tant que simples groupes de régions).

 
Régions de Madagascar

Madagascar est divisé en 22 régions issues du découpage des 6 anciennes provinces (devenues provinces autonomes puis dissoutes) :

La Constitution de 2010 et la loi de 2014 modifier

La Constitution du 11 décembre 2010[1] (articles 139 à 160) précise en son titre V l'organisation territoriale de l'État.

« Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les communes, les régions et les provinces. La création et la délimitation des collectivités territoriales décentralisées doivent répondre à des critères d'homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle. Elles sont décidées par la loi. »[2]

Les communes modifier

« Les communes constituent les collectivités territoriales décentralisées de base. Les communes sont urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique réduite ou non à une agglomération urbanisée. »[3]

« Les communes concourent au développement économique, social, culturel et environnemental de leur ressort territorial. Leurs compétences tiennent compte essentiellement des principes constitutionnels et légaux ainsi que du principe de proximité, de promotion et de défense des intérêts des habitants. »[4]

« Les Communes sont classées urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique. »[5]

« Une Commune urbaine doit avoir au moins une population de vingt mille (20 000) habitants. »[6]

Les régions modifier

« Les régions ont une vocation essentiellement économique et sociale. En collaboration avec les organismes publics et privés, elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l'ensemble de leur ressort territorial et assurent la planification, l'aménagement du territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement. »[7]

« La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le chef de Région élu au suffrage universel. Le chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le chef de l'administration de sa région. »[8]

« La fonction délibérante est exercée par le Conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel. Les députés et les sénateurs issus des différentes circonscriptions de la région sont membres de droit du Conseil régional, avec voix délibérative. »[9]

Les provinces modifier

« Les provinces sont des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité morale, de l'autonomie administrative et financière. Elles assurent la coordination et l'harmonisation des actions de développement d'intérêt provincial et veillent au développement équitable et harmonieux des collectivités territoriales décentralisées dans la province. Les provinces mettent en œuvre la politique de développement d'intérêt provincial défini et arrêté en conseil provincial. En collaboration avec les organismes publics et privés, elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l'ensemble de la province et assurent, à ce titre, la planification, l'aménagement du territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement. »[10]

« La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le chef de Province élu au suffrage universel. Le chef de Province est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa province. Il est le chef de l'administration de la province. »[11]

« La fonction délibérante est exercée par le conseil provincial dont les membres sont élus au suffrage universel. Les députés et les sénateurs issus des différentes circonscriptions de la province sont membres de droit du conseil provincial, avec voix délibérative. »[12]

Notes et références modifier

  1. ↑ Constitution du 11 décembre 2010 sur le site mjp.univ-perp.fr
  2. ↑ Article 143 de la Constitution.
  3. ↑ Article 148 de la Constitution.
  4. ↑ Article 149 de la Constitution.
  5. ↑ Article 5 de la loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014.
  6. ↑ Article 7 de la loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014.
  7. ↑ Article 153 de la Constitution.
  8. ↑ Article 154 de la Constitution.
  9. ↑ Article 155 de la Constitution.
  10. ↑ Article 157 de la Constitution.
  11. ↑ Article 158 de la Constitution.
  12. ↑ Article 159 de la Constitution.

Voir aussi modifier

Sources modifier

Articles connexes modifier

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