Statutes at large est un titre donné à divers recueils de lois publiés dans le monde anglo-saxon.

Royaume-Uni et pays du Commonwealth modifier

  • The Statutes at Large;
  • The Statutes at Large, from Magna Carta to the End of the Eleventh Parliament of Great Britain, Anno 1761.

États-Unis d'Amérique modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier