Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail

Liste des Recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l'OIT.

Recommandation n^o 1 sur le chômage, 1919 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 2 sur la réciprocité de traitement, 1919 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 3 sur la prévention du charbon, 1919
Recommandation n^o 4 sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
Recommandation n^o 5 sur l’inspection du travail (services d’hygiène), 1919 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 6 sur le phosphore blanc, 1919
Recommandation n^o 7 sur la durée du travail (pêche), 1920
Recommandation n^o 8 sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
Recommandation n^o 9 sur les statuts nationaux des marins, 1920
Recommandation n^o 10 sur l’assurance-chômage (marins), 1920
Recommandation n^o 11 sur le chômage (agriculture), 1921 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 12 sur la protection de la maternité (agriculture), 1921 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 13 sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
Recommandation n^o 14 sur le travail de nuit des enfants et des jeunes (agriculture), 1921
Recommandation n^o 15 sur l’enseignement technique (agriculture), 1921 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 16 sur le logement et le couchage (agriculture), 1921 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 17 sur les assurances sociales (agriculture), 1921
Recommandation n^o 18 sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 19 sur les statistiques des migrations, 1922
Recommandation n^o 20 sur l'inspection du travail, 1923
Recommandation n^o 21 sur l’utilisation des loisirs, 1924 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 22 sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925
Recommandation n^o 23 sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
Recommandation n^o 24 sur les maladies professionnelles, 1925
Recommandation n^o 25 sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Recommandation n^o 26 sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 27 sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
Recommandation n^o 28 sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
Recommandation n^o 29 sur l’assurance-maladie, 1927
Recommandation n^o 30 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Recommandation n^o 31 sur la prévention des accidents du travail, 1929
Recommandation n^o 32 sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 33 sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 34 sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 35 sur la contrainte indirecte au travail, 1930
Recommandation n^o 36 sur la réglementation du travail forcé, 1930 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 37 sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 38 sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 39 sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 40 sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
Recommandation n^o 41 sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
Recommandation n^o 42 sur les bureaux de placement, 1933 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 43 sur l’assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 44 du chômage, 1934
Recommandation n^o 45 sur le chômage (jeunes gens), 1935 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 46 sur l’élimination du recrutement, 1936 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 47 sur les congés payés, 1936
Recommandation n^o 48 sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
Recommandation n^o 49 sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
Recommandation n^o 50 sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 51 sur les travaux publics (organisation nationale), 1937 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 52 sur l’âge minimum (entreprises familiales), 1937
Recommandation n^o 53 concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Recommandation n^o 54 sur l’inspection (bâtiment), 1937 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 55 sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
Recommandation n^o 56 sur l’éducation professionnelle (bâtiment), 1937 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 57 sur la formation professionnelle, 1939
Recommandation n^o 58 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 59 sur l’inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 60 sur l’apprentissage, 1939
Recommandation n^o 61 sur les travailleurs migrants, 1939
Recommandation n^o 62 sur les travailleurs migrants (collaboration entre États), 1939
Recommandation n^o 63 sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 64 sur le travail de nuit (transports par route), 1939 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 65 sur les méthodes de réglementation de la durée du travail(transports par route), 1939 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 66 sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 67 sur la garantie des moyens d’existence, 1944
Recommandation n^o 68 sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
Recommandation n^o 69 sur les soins médicaux, 1944
Recommandation n^o 70 sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 71 sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
Recommandation n^o 72 sur le service de l’emploi, 1944 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 73 sur les travaux publics (organisation nationale), 1944 (retirée par la CIT - décision du 18 juin 2002)
Recommandation n^o 74 sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945 (retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 75 sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
Recommandation n^o 76 sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
Recommandation n^o 77 sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
Recommandation n^o 78 concernant la fourniture d’articles de literie, d’ustensiles de table et d’articles divers (équipages de navires), 1946
Recommandation n^o 79 sur l’examen médical des enfants et des adolescents, 1946
Recommandation n^o 80 sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Recommandation n^o 81 sur l'inspection du travail, 1947
Recommandation n^o 82 sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
Recommandation n^o 83 sur le service de l’emploi, 1948
Recommandation n^o 84 sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Recommandation n^o 85 sur la protection du salaire, 1949
Recommandation n^o 86 sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Recommandation n^o 87 sur l’orientation professionnelle, 1949
Recommandation n^o 88 sur la formation professionnelle (adultes), 1950
Recommandation n^o 89 sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Recommandation n^o 90 sur l’égalité de rémunération, 1951
Recommandation n^o 91 sur les conventions collectives, 1951
Recommandation n^o 92 sur la conciliation et l’arbitrage volontaires, 1951
Recommandation n^o 93 sur les congés payés (agriculture), 1952
Recommandation n^o 94 concernant la collaboration sur le plan de l’entreprise, 1952
Recommandation n^o 95 sur la protection de la maternité, 1952
Recommandation n^o 96 sur l’âge minimum dans les mines de charbon, 1953(retirée par la CIT - décision du 16 juin 2004)
Recommandation n^o 97 sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
Recommandation n^o 98 sur les congés payés, 1954
Recommandation n^o 99 sur l’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
Recommandation n^o 100 sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
Recommandation n^o 101 sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
Recommandation n^o 102 sur les services sociaux, 1956
Recommandation n^o 103 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Recommandation n^o 104 relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
Recommandation n^o 105 sur les pharmacies à bord, 1958
Recommandation n^o 106 sur les consultations médicales en mer, 1958
Recommandation n^o 107 sur l’engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
Recommandation n^o 108 sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
Recommandation n^o 109 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
Recommandation n^o 110 sur les plantations, 1958
Recommandation n^o 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Recommandation n^o 112 sur les services de médecine du travail, 1959
Recommandation n^o 113 sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
Recommandation n^o 114 sur la protection contre les radiations, 1960
Recommandation n^o 115 sur le logement des travailleurs, 1961
Recommandation n^o 116 sur la réduction de la durée du travail, 1962
Recommandation n^o 117 sur la formation professionnelle, 1962
Recommandation n^o 118 sur la protection des machines, 1963
Recommandation n^o 119 sur la cessation de la relation de travail, 1963
Recommandation n^o 120 sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964
Recommandation n^o 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Recommandation n^o 122 sur la politique de l’emploi, 1964
Recommandation n^o 123 sur l’emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
Recommandation n^o 124 sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
Recommandation n^o 125 sur les conditions d’emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
Recommandation n^o 126 sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
Recommandation n^o 127 sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
Recommandation n^o 128 sur le poids maximum, 1967
Recommandation n^o 129 sur les communications dans l’entreprise, 1967
Recommandation n^o 130 sur l’examen des réclamations, 1967
Recommandation n^o 131 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
Recommandation n^o 132 relative aux fermiers et métayers, 1968
Recommandation n^o 133 sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
Recommandation n^o 134 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
Recommandation n^o 135 sur la fixation des salaires minima, 1970
Recommandation n^o 136 sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
Recommandation n^o 137 sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
Recommandation n^o 138 sur le bien-être des gens de mer, 1970
Recommandation n^o 139 sur l’emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
Recommandation n^o 140 sur le logement des équipages (climatisation), 1970
Recommandation n^o 141 sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
Recommandation n^o 142 sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
Recommandation n^o 143 concernant les représentants des travailleurs, 1971
Recommandation n^o 144 sur le benzène, 1971
Recommandation n^o 145 sur le travail dans les ports, 1973
Recommandation n^o 146 sur l’âge minimum, 1973
Recommandation n^o 147 sur le cancer professionnel, 1974
Recommandation n^o 148 sur le congé-éducation payé, 1974
Recommandation n^o 149 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Recommandation n^o 150 sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Recommandation n^o 151 sur les travailleurs migrants, 1975
Recommandation n^o 152 sur les consultations tripartites relatives aux activités de l’Organisation internationale du Travail, 1976
Recommandation n^o 153 sur la protection des jeunes marins, 1976
Recommandation n^o 154 sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976
Recommandation n^o 155 sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
Recommandation n^o 156 sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
Recommandation n^o 157 sur le personnel infirmier, 1977
Recommandation n^o 158 sur l’administration du travail, 1978
Recommandation n^o 159 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Recommandation n^o 160 sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Recommandation n^o 161 sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Recommandation n^o 162 sur les travailleurs âgés, 1980
Recommandation n^o 163 sur la négociation collective, 1981
Recommandation n^o 164 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Recommandation n^o 165 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommandation n^o 166 sur le licenciement, 1982
Recommandation n^o 167 sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
Recommandation n^o 168 sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983
Recommandation n^o 169 concernant la politique de l’emploi (dispositions complémentaires), 1984
Recommandation n^o 170 sur les statistiques du travail, 1985
Recommandation n^o 171 sur les services de santé au travail, 1985
Recommandation n^o 172 sur l'amiante, 1986
Recommandation n^o 173 sur le bien-être des gens de mer, 1987
Recommandation n^o 174 sur le rapatriement des marins, 1987
Recommandation n^o 175 sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Recommandation n^o 176 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
Recommandation n^o 177 sur les produits chimiques, 1990
Recommandation n^o 178 sur le travail de nuit, 1990
Recommandation n^o 179 sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Recommandation n^o 180 sur la protection des créances des travailleurs en cas d.insolvabilité de leur employeur, 1992
Recommandation n^o 181 sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Recommandation n^o 182 sur le travail à temps partiel, 1994
Recommandation n^o 183 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Recommandation n^o 184 sur le travail à domicile, 1996
Recommandation n^o 185 sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
Recommandation n^o 186 sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
Recommandation n^o 187 sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Recommandation n^o 188 sur les agences d’emploi privées, 1997
Recommandation n^o 189 sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
Recommandation n^o 190 sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Recommandation n^o 191 sur la protection de la maternité, 2000
Recommandation n^o 192 sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
Recommandation n^o 193 sur la promotion des coopératives, 2002
Recommandation n^o 194 sur la liste des maladies professionnelles, 2002
Recommandation n^o 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
Recommandation n^o 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
Recommandation n^o 198 sur la relation de travail, 2006
Recommandation n^o 199 sur le travail dans la pêche, 2009
Recommandation n^o 200 sur le VIH et le sida, 2010
Recommandation n^o 201 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011

Liens externes modifier

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