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Rapport sur la sécurité du produit cosmétique

Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, ou RSPC, est un des composants principaux du dossier d’information produit et a pour objectif d'évaluer la sécurité d'un produit cosmétique. C'est une exigence obligatoire de l'annexe I du règlement cosmétique 1223/2009[1].

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Composition modifier

Le RSPC se divise en deux parties au minimum : la partie A (information sur la sécurité) et la partie B (évaluation de la sécurité) qui doit être menée par un toxicologue assermenté[1].

Partie A : Information sur la sécurité modifier

La partie A est destinée à collecter les nombreuses données nécessaires pour l’évaluation de la sécurité du produit. Elle contient au minimum les dix informations suivantes concernant le produit cosmétique[2] :

  • ses formules quantitative et qualitative
  • ses caractéristiques physiques / chimiques et données de stabilité
  • sa qualité microbiologique
  • ses impuretés, traces, et informations concernant le matériau d’emballage[3]
  • son utilisation normale et raisonnablement prévisible
  • ses données d’exposition
  • les données relatives à ses substances
  • le profil toxicologique de ses substances
  • ses effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)
  • toute autre information jugée pertinente[4]

Partie B : Évaluation de la sécurité modifier

La partie B constitue l’évaluation détaillée de la sécurité du produit cosmétique. L’évaluateur de sécurité qualifié prend en compte la totalité des informations de la partie A, vérifie leur complétude et leur pertinence, et a pour but de prouver l'innocuité du produit. Cette partie est composée[2] :

  • des conclusions de l’évaluation de sécurité
  • des avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
  • du raisonnement scientifique
  • des références de la personne chargée de l’évaluation et approbation de la partie B[1]

Mises à jour modifier

Selon le règlement cosmétique, le développement des produits doit être mené en prenant en compte toutes les données scientifiques disponibles, comprenant les avancées des connaissances mais aussi le progrès technique. Par conséquent, le RSPC nécessite des mises à jour en continu, y compris après la commercialisation, dans le cas où de nouvelles informations sont disponibles[5].

Notes et références modifier

  1. ↑ a b et c « COMPRENDRE L'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES PRODUITS COSMÉTIQUES », sur www.ecomundo.eu,
  2. ↑ a et b « Réglementation des produits cosmétiques », Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM),‎ , p. 21 (lire en ligne [PDF])
  3. ↑ « Annexe I.A.4 - Impuretés, traces, informations concernant le matériau d'emballage », CosmeticObs,‎ (lire en ligne  )
  4. ↑ « COMMENT RÉALISER LE DOSSIER D’INFORMATION PRODUIT COSMÉTIQUE ? », sur www.ecomundo.eu,
  5. ↑ « LA RÉGLEMENTATION COSMÉTIQUE : LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS », Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA),‎ , p. 6 (lire en ligne [PDF])
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