R. c. Marshall
affaire juridique
Pour les articles homonymes, voir Arrêt Marshall.
L'arrêt rendu le dans l'affaire R. c. Marshall par la Cour suprême du Canada (CSC) est un important jugement pour la reconnaissance des droits ancestraux des autochtones du Canada.
| Arrêt Marshall | |
| Titre | R. c. Marshall |
|---|---|
| Code | 26014 |
| Tribunal | (en)[1] Cour suprême du Canada (CSC) Le juge en chef Lamer et les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, Iacobucci et Binnie |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Branche | Canada |
| Importance | Arrêt important pour la reconnaissance des droits ancestraux des autochtones canadiens [2]. |
| Voir aussi | |
| Lire en ligne | L'arrêt sur le site officiel de la CSC |
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Les faits modifier
Accusé d’avoir vendu des anguilles sans permis, d’avoir pêché sans permis et d’avoir pêché pendant la période de fermeture au moyen de filets illégaux, M. Marshall autochtone mi’kmaq serait coupable des infractions reprochées, à moins que ses activités ne soient protégées par un droit ancestral.
Effet direct des directives modifier
Les juges majoritaires ont acquitté M. Marshall relativement à toutes les accusations, en concluant que le Traité[Lequel ?] protégeait ses activités.
Notes et références modifier
- Langue de procédure : anglais
- « Droits issus de Traités des peuples autochtones: R. c. Marshall » [PDF], sur Réseau Ontarien d'éducation juridique (consulté le ) : « Par conséquent, »
