Résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

La Résolution 7 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui décide maintenir sous surveillance le régime franquiste espagnol, compte tenu du fait que l'enquête du sous-comité institué le par la Résolution 4 a confirmé les faits qui étaient reprochés à l'Espagne.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 7
Caractéristiques
Date 26 juin 1946
Séance no  49
Sujet Régime franquiste espagnol
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Contexte historique modifier

Texte modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier