Réplique (droit)
Une réplique est, en procédure civile, une réponse donnée par écrit à une interrogation formulée par la partie adverse conformément à la procédure en cours ; interrogation qui peut faire elle-même suite à une précédente réplique.
Sens strict modifier
En Allemagne et en Suisse, les courriers sont généralement échangées dans cet ordre :
Sens large modifier
En droit suisse, la jurisprudence reconnaît un droit inconditionnel de se déterminer sur tous les actes déposés par la partie adverse[5].
Notes et références modifier
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 220 et 221.
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 222.
- Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 57.
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 225.
- Droit fondé sur l'article 29 de la Constitution et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.